Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site OkDak.me.
1. Informations sur le vendeur
OkDak.me
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Numéro SIRET : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Email : [email protected]
2. Produits et services
OkDak.me propose des services numériques incluant :
- Accès à la plateforme de développement
- Fonctionnalités premium
- Services d'hébergement
- Support technique
Les caractéristiques détaillées de chaque service sont indiquées sur les pages correspondantes du site.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
4. Commandes
Les commandes sont passées sur le site internet. Le client sélectionne les services souhaités et valide sa commande.
Le vendeur confirme la commande par email. Cette confirmation vaut acceptation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
5. Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire via le système sécurisé Stripe.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le vendeur.
Aucune information bancaire n'est stockée par OkDak.me.
6. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
Pour les services non encore exécutés, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation.
7. Accès aux services
Les services sont accessibles immédiatement après validation du paiement.
Les identifiants de connexion sont envoyés par email.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
8. Garanties
Le vendeur s'engage à fournir un service conforme à sa description.
En cas de non-conformité, le client dispose des garanties légales :
- Garantie de conformité
- Garantie contre les vices cachés
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable :
- Des interruptions dues à des cas de force majeure
- Des dysfonctionnements liés aux équipements du client
- Des pertes de données non imputables au vendeur
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
11. Litiges
En cas de litige, le client peut :
- Contacter le service client à [email protected]
- Utiliser le service de médiation de la consommation (www.mediateur-consommation.fr)
- Saisir les tribunaux compétents
Juridiction compétente : tribunal de Paris.
12. Modifications
Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
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